Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2009

NatureArrêté

Signé le13 octobre 2009

Publié le14 octobre 2009

PublicationJORF n°0238 du 14 octobre 2009

AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

NORBCFF0918509A

IdentifiantJORFTEXT000021148108

Référence

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes, JO du 14 octobre 2009, NOR BCFF0918509A

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021148110

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
	Fonctions	Résultats individuels	PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	2 400	1 050	20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	2 200	950	18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	2 000	850	17 100

Article 2 JORFARTI000021148112

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 (V)

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