Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2009
Publié le14 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0918509A
IdentifiantLEGITEXT000021149112
RéférenceArrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021149114

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
2 400
1 050
20 700

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
2 200
950
18 900

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
2 000
850
17 100

Article 2 LEGIARTI000021149116

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
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