Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »,
Arrête :
Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. »
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.