Article 1 LEGIARTI000021148688
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2009
Publié le14 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0921720A
IdentifiantLEGITEXT000021148684
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021148686
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2009).