Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021148688
Texte parentLEGITEXT000021148684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2007 : art. Annexe
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