Arrêté du 23 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2009.

TexteArrêté du 23 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021148686

Texte parentLEGITEXT000021148684

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 15 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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