Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 portant statut des ouvriers du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale ;
Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,
Arrête :
Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.
Un bureau de vote central est constitué à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2010, avant 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs techniques et scientifiques pour la commission paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale.
L'autorité administrative visée au présent article apprécie la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.
Une instruction ministérielle fixe les modalités de la présente élection et précise notamment les conditions de vote par correspondance.
Le préfet, directeur général de la police nationale, et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.