Article 1 JORFARTI000021175739
A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots :
« ― le bureau de la biomasse »,
sont remplacés par les mots :
« ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2009
Publié le20 octobre 2009
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0923325A
IdentifiantJORFTEXT000021175737
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021175741
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Bruno Le Maire
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