Article 1 LEGIARTI000021176177
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2009
Publié le20 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0923325A
IdentifiantLEGITEXT000021176173
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021176175
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 2009).