Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176177
Texte parentLEGITEXT000021176173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots :
2. « ― le bureau de la biomasse »,
3. sont remplacés par les mots :
4. « ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 4
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