Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2009

NatureArrêté

Signé le7 octobre 2009

Publié le21 octobre 2009

PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2009

AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

NORBCFB0906788A

IdentifiantJORFTEXT000021180111

Référence

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, JO du 21 octobre 2009, NOR BCFB0906788A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021180113

L'annexe 1, prévue à l'article 1er (c) Missions à l'étranger de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants : a) Changement de monnaie et / ou de montant :

PAYS	MONNAIE	MONTANT
Angola	Euro	300
Biélorussie	Euro	150
Burundi	Euro	140
République démocratique du Congo	Euro	195
Guatemala	Euro	160
Indonésie	Euro	160
Kazakhstan	Euro	290
Kirghizstan	Euro	150
Maroc	Euro	175
Maldives (îles)	Euro	230
Mexique	Euro	150
Namibie	Euro	90
Ouganda	Euro	130
Pologne	Euro	175
Roumanie	Euro	160
Seychelles	Euro	300
Slovénie	Euro	160
Sri Lanka	Euro	155
Tanzanie	Euro	135
Timor oriental	Euro	150
Tunisie	Euro	125
Vanuatu	Euro	210
Zambie	Euro	180

b) Suppression des destinations :

PAYS	MONNAIE	MONTANT
Bruxelles (missions CEE inférieures à une journée)	Euro	46
Luxembourg (missions CEE inférieures à une journée)	Euro	50

Article 2 JORFARTI000021180114

Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, L. Garnier La chef de service M.-A. Lévêque Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget, J.-B. Lesecq Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, E. Jalon

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juillet 2006 (V)

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