Article (sans numéro) JORFARTI000021183559
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Journal officiel · Avis
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale réunie le 19 juin 2009
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Publié le22 octobre 2009
PublicationJORF n°0245 du 22 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEI0923822V
IdentifiantJORFTEXT000021183558