Article (sans numéro) JORFARTI000021187220
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 octobre 2009, l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur du CCCL de Pékin est fixé à 13 000 euros, le montant de l'avance complémentaire à 10 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 36 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur à 59 000 euros.