Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Le titre et les articles 1er et 2 de l'arrête du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin sont modifiés comme suit : les mots : « centre culturel et de coopération linguistique de Pékin » sont remplacés par les mots : « Institut français de Chine (Pékin) ».
L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :
« - le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros. »
L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :
« - le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 8 000 euros ; « - le montant maximum autorisé de l'avoir du compte local est fixé à 20 000 euros. »
Il est ajouté un article 4 bis libéllé comme suit :
« Art. 4 bis. - Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local. « Le recours à des mandataires chargés d'opérations de recettes pour le compte du régisseur est autorisé. « Le recours à des régisseurs mandataires chargés de suppléer le régisseur est autorisé. »
L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, P. Lemaire