Article 1 JORFARTI000021187698
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé président du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2009
Publié le23 octobre 2009
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCG0922194A
IdentifiantJORFTEXT000021187694
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021187699
Sont nommés membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour une durée de trois ans :
1° Représentant les conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
En tant que membre titulaire : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise ;
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
En tant que membre titulaire : M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.
Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
Brice Hortefeux