Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu le décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021190414
A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le tableau fixant les coefficients attribués aux fonctions exercées par les pilotes d'hélicoptères est remplacé par le tableau suivant :
FONCTIONS EXERCÉES
| COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur du présent arrêté
|
Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile
|
|
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
| 49, 57
|
Officier de sécurité aérienne
| 45, 448
|
Chef des moyens opérationnels
| 46, 328
|
Chef du personnel navigant
| 45, 448
|
Chef du secteur entraînement et contrôle
| 44, 068
|
Adjoint au chef des moyens opérationnels
| 26
|
Adjoint au chef du personnel navigant
| 26
|
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne
| 26
|
Chef interbases
| 17
|
Adjoint au chef interbases
| 17
|
Chef pilote de secteur d'instruction
| 14
|
Chef de base
| 27, 5
|
Chef du soutien en ligne
| 26
|
Instructeur vol aux instruments
| 13
|
Instructeur missions opérationnelles
| 12
|
Instructeur qualification de type
| 12
|
Mécaniciens opérateurs de bord
|
|
Adjoint au chef du personnel navigant
| 26
|
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne
| 26
|
Chef du soutien en ligne
| 26
|
Responsable mécanicien opérateur de bord de base
| 13
|
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation
| 17, 6
|
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base
| 6, 6
|
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation
| 11
|
Chef du bureau contrôle
| 22
|
Contrôleur technique en vol
| 12
|
Article 2 JORFARTI000021190415
Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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