Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2009,
Arrête :
Il est inséré, à la fin du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le paragraphe suivant :
« Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à la condition de possession de la qualification IFR théorique en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service. »
I. ― A l'article 5 du même arrêté, au paragraphe « Recrutement de pilotes » :
1° Il est ajouté un alinéa :
« ― l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; »
2° L'alinéa : « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :
« ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ».
II. ― Au même article 5, au paragraphe « Recrutement de mécaniciens opérateurs de bord » :
Il est ajouté un alinéa :
« ― l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; »
L'alinéa : « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :
« ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ; »
L'alinéa : « ― le chef des moyens techniques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :
« ― l'adjoint technique au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. »
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.