Article 1 LEGIARTI000021192255
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2009
Publié le24 octobre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCE0915864A
IdentifiantLEGITEXT000021192252
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021192257
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000021192259
1. Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Brice Hortefeux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2009).