Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192257
Texte parentLEGITEXT000021192252
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― A l'article 5 du même arrêté, au paragraphe « Recrutement de pilotes » :

2. 1° Il est ajouté un alinéa :

3. « ― l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; »

4. 2° L'alinéa : « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :

5. « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ».

6. II. ― Au même article 5, au paragraphe « Recrutement de mécaniciens opérateurs de bord » :

7. Il est ajouté un alinéa :

8. « ― l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; »

9. L'alinéa : « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :

10. « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ; »

11. L'alinéa : « ― le chef des moyens techniques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :

12. « ― l'adjoint technique au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2005 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021192257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.