Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192255
Texte parentLEGITEXT000021192252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, à la fin du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le paragraphe suivant :
2. « Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à la condition de possession de la qualification IFR théorique en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1
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