Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021204497
L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
« A l'issue des épreuves orales d'admission, le ou les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite, par type de concours. Ne peuvent être déclarées admises que les personnes ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 170 pour les candidats du concours externe et à 150 pour le concours interne pour l'ensemble des épreuves, et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. »
Le reste sans changement.
Article 2 JORFARTI000021204499
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, P. Pusset Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
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