Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2009
Publié le28 octobre 2009
PublicationJORF n°0250 du 28 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0915004A
IdentifiantJORFTEXT000021204643
RéférenceArrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, JO du 28 octobre 2009, NOR MEND0915004ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021204645

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.

Le jury comprend :

― le directeur chargé des personnels d'encadrement ;

― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

― un recteur d'académie ;

― une personnalité qualifiée.

Le recteur d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2 JORFARTI000021204646

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

Luc Chatel

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021204643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).