Article 1 JORFARTI000021208753
Après le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Marc Betemps, adjoint au sous-directeur ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG0925214A
IdentifiantJORFTEXT000021208749
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021208755
Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».
Article 3 JORFARTI000021208757
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
F. Carayon