Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2009
Publié le31 octobre 2009
PublicationJORF n°0253 du 31 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0916744A
IdentifiantJORFTEXT000021218238
RéférenceArrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 31 octobre 2009, NOR MEND0916744ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021218240

Dans le tableau A-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les mentions suivantes sont ajoutées :


A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Caen

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Dijon

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Grenoble

Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines

1

Rectorat de l'académie de Nantes

Adjoint au secrétaire général d'académie, en charge des moyens, du pilotage et du contrôle de gestion

1

Rectorat de l'académie de Poitiers

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Strasbourg

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Article 2 JORFARTI000021218242

Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I.-Les mentions suivantes sont supprimées :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Caen

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Dijon

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Grenoble

Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines

1

Rectorat de l'académie de Nantes

En charge de la gestion des moyens

1

Rectorat de l'académie de Poitiers

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Strasbourg

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

II. ― La mention suivante est ajoutée :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Corse

Chargé de mission

1

III.-La mention :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Grenoble

Directeur de cabinet du recteur de l'académie

1

Est remplacée par la mention :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Grenoble

Responsable de la division des personnels de l'administration

1

Article 3 JORFARTI000021218247

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021218238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).