Article 1 LEGIARTI000021225964
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2009
Publié le31 octobre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMEND0916744A
IdentifiantLEGITEXT000021225961
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021225966
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B I
Article 3 LEGIARTI000021225968
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2009).