Article 1 JORFARTI000021227246
Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2009
NatureDécret
Signé le2 novembre 2009
Publié le3 novembre 2009
PublicationJORF n°0255 du 3 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCO0924533D
IdentifiantJORFTEXT000021227243
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral ;
Vu la décision n° 328626 du 16 octobre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 octobre 2009,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021227247
Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.
Article 3 JORFARTI000021227248
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard
Textes cités liens · DILA1
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