Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment l'article L. 404 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 26 octobre 2009 ;
Vu les récépissés de déclaration de candidature délivrés par le haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 ;
Vu la demande d'avis adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 19 novembre 2009 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021335254
La durée d'émission attribuée à chacune des listes pour lesquelles un récépissé a été délivré par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès :
Les îles pour tous : 35 minutes et 17 secondes, soit 3 émissions de 7 minutes et 3 secondes et 2 émissions de 7 minutes et 4 secondes ;
UC-FLNKS : 9 minutes et 43 secondes, soit 1 émission de 4 minutes et 51 secondes et 1 émission de 4 minutes et 52 secondes ;
Parti travailliste : 5 minutes, soit 1 émission unique ;
Palika : 5 minutes, soit 1 émission unique ;
UNR (Union nationale pour le renouveau) : 5 minutes, soit 1 émission unique.
2. Autre liste :
Dynamique autochtone-LKS : 5 minutes, soit 1 émission unique.
Article 2 JORFARTI000021335255
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA5
Code électoral - art. L404 (V)