Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2009
Publié le5 novembre 2009
PublicationJORF n°0257 du 5 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0925349A
IdentifiantJORFTEXT000021234520
RéférenceArrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009, JO du 5 novembre 2009, NOR ECES0925349ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021234525

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :


MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES


Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville


Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques


(*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ― vague 2.

L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 3 800 personnes), en France métropolitaine.

(*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle ― vague 2.

L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 4 700 personnes), en France métropolitaine.

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville


Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques


(*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du Plan de cohésion sociale et d'une population témoin ― vague 2.

Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires. La seconde vague vise à compléter les trajectoires recueillies lors de la première vague sur une année supplémentaire, afin d'étudier l'impact du passage en contrat aidé à moyen terme ; elle vise également à connaître les relations que les personnes ont pu avoir avec le Service public de l'emploi et l'opinion qu'elles ont de ce service et des contrats aidés. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 13 000 personnes), en France métropolitaine.


(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

Article 2 JORFARTI000021234526

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021234520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).