Article 1 JORFARTI000021234701
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2009
Publié le5 novembre 2009
PublicationJORF n°0257 du 5 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0925319A
IdentifiantJORFTEXT000021234695
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021234702
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021234704
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 383 394 7 5 | BETAHISTINE WINTHROP 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 390 826 6 0 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 389 725 5 9 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 396 595 6 5 | MELOXICAM ALMUS 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 396 622 3 7 | MELOXICAM ALMUS 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 345 086 7 7 | PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 345 089 6 7 | PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 345 091 0 0 | PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 345 093 3 9 | PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 374 471 2 6 | QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
34009 374 474 1 6 | QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ) |
34009 397 100 0 6 | QUINAPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
34009 397 098 6 4 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
34009 397 099 2 5 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ) |
34009 396 819 1 7 | SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez l'enfant :
― traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
― hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
― hypertension artérielle essentielle.
Chez l'adulte :
― traitement de l'insuffisance cardiaque stade III ou IV selon la classification de la NYHA (fraction d'éjection systolique 35 %), en association avec un traitement comprenant un durétique de l'anse, un inhibiteur de l'enzyme de conversion et un digitalique dans la majorité des cas.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 396 821 6 7 | SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er octobre 2011 :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 358 230 4 5 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 373 900 7 1 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 373 901 3 2 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 390 811 9 9 | VENLAFAXINE MYPLIX LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) | 34009 390 811 9 9 | VENLAFAXINE ISOMED LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 390 644 5 1 | VENTAMED LP 75 mg (venlafaxine), gélules à libération prolongée Gé (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) | 34009 390 644 5 1 | VENLAFAXINE ISOMED LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM) |
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)