Article 1 JORFARTI000021238103
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25, 87 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2009
Publié le6 novembre 2009
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0925038A
IdentifiantJORFTEXT000021238100
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021238105
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
Article 3 JORFARTI000021238107
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.