Article 1 LEGIARTI000021239056
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2009
Publié le6 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASH0925038A
IdentifiantLEGITEXT000021239049
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021239052
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
Article 3 LEGIARTI000021239054
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2009).