Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021239056
Texte parentLEGITEXT000021239049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25, 87 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 3
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