Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2009
Publié le7 novembre 2009
PublicationJORF n°0259 du 7 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASP0921941A
IdentifiantJORFTEXT000021241519
RéférenceArrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, JO du 7 novembre 2009, NOR SASP0921941ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu l'annexe III, première partie de la directive 76 / 768 / CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2009 / 36 / CE de la Commission du 16 avril 2009 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (2°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 10 juin 2009 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 juillet 2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021241521

I. ― L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : Les numéros d'ordre 189 à 205 sont ajoutés comme suit :

NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCE
RESTRICTIONS
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage

Champ d'application
et / ou usage
Concentration maximale
autorisée dans le produit
cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
abcdef
189
5-hydroxy-1-
(4-sulfophényl)-4-
(4-sulfophénylazo)
pyrazole-3-carboxylate
de trisodium et laque
d'aluminium (15).
Acid Yellow 23.
CAS 1934-21-0.
Einecs 217-699-5.
Acid Yellow 23 Aluminum lake.
CAS 12225-21-7.
Einecs 235-428-9.
CI 19140.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 5 %


190
Benzèneméthanaminium, Dihydrogéno
(éthyl) [4-[4-[éthyl
(3-sulfonatobenzyl)]
amino]-2'-
sulfonatobenzhydry-
lidène] cyclohexa-
2, 5-diène-1-ylidène]
(3-sulfonatobenzyl)
ammonium, sel de
disodium, sel interne,
et ses sels
d'ammonium et
d'aluminium (15).
Acid Blue 9.
CAS 3844-45-9.
Einecs 223-339-8.
Acid Blue 9 Ammonium salt.
CAS 2650-18-2.
Einecs 220-168-0.
Acid Blue 9 Aluminum lake.
CAS 68921-42-6.
Einecs 272-939-6.
CI 42090.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 5 %


191
6-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-sulfo-
nato-m-tolyl) azo]-
naphtalène-2-
sulfonate de diso-
dium (15).
Curry Red.
CAS 25956-17-6.
Einecs 247-368-0.
CI 16035.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 4 %


192
1-(1-naphtylazo)-
2-hydroxy-naphtalène-
4', 6, 8-tri-sulfonat
e de trisodium et
laque d'aluminium (15).
Acid Red 18.
CAS 2611-82-7.
Einecs 220-036-2.
Acid Red 18 Aluminum lake.
CAS 12227-64-4.
Einecs 235-438-3.
CI 16255.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 5 %


193

Hydrogéno-3, 6-bis (diéthylamino)-9-(2, 4-
disulfonatophényl)
xanthylium, sel
de sodium (15).
Acid Red 52.
CAS 3520-42-1.
Einecs 222-529-8.
CI 45100.

a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes ;

a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1, 5 %.
a) Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.
b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
b) 0, 6 %


194
5-amino-4-hydroxy-3-(phénylazo) naphtalène-2, 7-disulfonate de disodium (15).
Acid Red 33.
CAS 3567-66-6.
Einecs 222-656-9.
CI 17200.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 5 %


195
1-amino-4-(cyclo-
hexylamino)-9, 10-
dihydro-9, 10-
dioxoanthracène-2-
sulfonate de sodium (15).
Acid Blue 62.
CAS 4368-56-3.
Einecs 224-460-9.
CI 62045.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 5 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.

196
1-[(2'-Méthoxyéthyl) amino]-2-nitro-4-[di-(2'-hydroxyéthyl) amino] benzène (15).
HC Blue n° 11.
CAS 23920-15-2.
Einecs 459-980-7.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
2, 0 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.

197
1, 5-Di-(ß-hydro-
xyéthylamino)-2-nitro-4-
chlorobenzène (15).
HC Yellow n° 10.
CAS 109023-83-8.
Einecs 416-940-3.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 1 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.

198
3-méthylamino-4-nitro-phénoxyéthanol (15).
3-Methylamino-4-nitro-phenoxyethanol (INCI).
CAS 59820-63-2.
Einecs 261-940-7.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
0, 15 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.

199
2, 2'-[[4-[(2-hydroxyéthyl) amino]-3-nitrophény-
l] imino] biséthanol (15).
HC Blue n° 2.
CAS 33229-34-4.
Einecs 251-410-3.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
2, 8 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.
Peut provoquer une réaction allergique.
200
1-Propanol, 3-[[4-[bis (2-hydroxyéthyl) amino]-2-nitrophényl]-
amino] (15).
HC Violet n° 2.
CAS 104226-19-9.
Einecs 410-910-3.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
2, 0 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.
Peut provoquer une réaction allergique.
201
2-chloro-6-(éthylamino)-
4-nitrophénol (15).
2-Chloro-6-ethylamino-4-
nitrophenol.
CAS 131657-78-8.
Einecs 411-440-1.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
3, 0 %
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.
Peut provoquer une réaction allergique.
202
4, 4'-[1, 3-propanediylbis (oxy)] bisbenzène-1, 3-diamine et sel de tétrahydrochlorure (15).
1, 3-bis-(2, 4-Diaminophenoxy) propane.
CAS 81892-72-0.
Einecs 279-845-4.
1, 3-bis-(2, 4-Diaminophenoxy) propane HCl.
CAS 74918-21-1.
Einecs 278-022-7.
a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes ;
b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
b) 1, 2 % en base libre (1, 8 % en sel de tétrahydrochlorure).
a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1, 2 % calculée en base libre (1, 8 % en sel de tétrahydrochlorure).
a) Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.
Pour a et b : peut provoquer une réaction allergique.
203

6-méthoxy-N2-méthyl-pyridine-2, 3-diamine, dichlorhydrate et sel de dihydrochlorure (15).
6-Methoxy-2-methylami-
no-3-aminopyridine HCl.
CAS 90817-34-8 (HCl).
CAS 83732-72-3 (2HCl).
Einecs 280-622-9 (2HCl).

a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes ;

a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0, 68 % calculée en base libre (1, 0 % en dihydrochlorure).
Pour a et b :
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.

a) Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.
Pour a et b : peut provoquer une réaction allergique.

b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
b) 0, 68 % en base libre (1, 0 % en dihydrochlorure)
204
2, 3-Dihydro-1H-indole-5, 6-diol et son sel d'hydro-
bromure (15).
Dihydroxyindoline.
CAS 29539-03-5.
Dihydroxyindoline HBr.
CAS 138937-28-7.
Einecs 421-170-6.
Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
2, 0 %

Peut provoquer une réaction allergique.
205
4-Hydroxypropyl-amino-3-
nitrophénol (15).
4-Hydroxypropyl-amino-3-nitrophenol (INCI).
CAS 92952-81-3.
Einecs 406-305-9.
a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes ;
b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes.
b) 2, 6 %
a) Après mélange en conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2, 6 % calculée en base libre.
Pour a et b :
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation.
Teneur maximale en nitrosamine : 50 µg / kg.
A conserver en récipients sans nitrite.
a) Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.
(15) L'utilisation de la base libre et des sels de ce colorant est autorisée, sauf interdiction au titre de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

II. ― L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : 1° Au numéro d'ordre 55, la section b des colonnes c et d est supprimée. 2° Les numéros d'ordre 7, 9, 14, 18, 24, 28, 47 et 58 sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000021241523

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 mai 2010.

Article 3 JORFARTI000021241524

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie, Y. Robin Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service, F. Amand

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 février 2001 (V)
Code de la santé publique - art. L5131-11 (V)

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Version consolidée (en vigueur) →
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