Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000021241545
I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
Au 2°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 », et le nombre : « 0, 3119 » est remplacé par le nombre : « 0, 3159 ».
Article 2 JORFARTI000021241549
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2