Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :
Article 1 JORFARTI000021242195
L'article 1er de la décision du 18 mai 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Joseph Zimet, agent sur contrat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction. »
2° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites. »
Article 2 JORFARTI000021242198
Après le 3 de l'article 2 de la décision du 18 mai 2009 susvisée, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés et les actes réglementaires liés à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, et notamment :
― la coordination des services gestionnaires ;
― la restitution des quotas ;
― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission. »
Article 3 JORFARTI000021242201
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
E. Lucas
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