Article 1 JORFARTI000021254018
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2009
Publié le11 novembre 2009
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0924203A
IdentifiantJORFTEXT000021254015
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7 / 94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair pour exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Punta Cana,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021254020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021254022
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2009 :
Paris ― Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2010 :
Paris ― Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010 :
Paris ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris ― Mombasa (Kenya) ;
Paris ― Bangkok (Thaïlande).
Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris ― Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
Paris ― Louqsor (Egypte).
Jusqu'au 28 février 2011 :
Paris ― Maurice (île Maurice) ;
Lyon ― Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 juillet 2011 :
Paris ― Montego Bay (Jamaïque).
Jusqu'au 31 octobre 2011 :
Paris ― Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 1er juillet 2012 :
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris ― Sal (Cap-Vert) ;
Paris ― Tel-Aviv (Israël) ;
Paris ― Antananarivo (Madagascar) ;
Paris ― Nosy Bé (Madagascar) ;
Marseille ― Casablanca (Maroc) ;
Lyon ― Casablanca (Maroc) ;
Paris ― La Romana (République dominicaine) ;
Paris ― Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris ― Samana (République dominicaine) ;
Paris ― Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 septembre 2012 :
Paris ― Cancún (Mexique) ;
Paris ― Mexico (Mexique).
Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris ― Halifax (Canada) ;
Paris ― Québec (Canada) ;
Paris ― Toronto (Canada).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Paris ― Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ;
Paris ― Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Paris ― Fès (Maroc) ;
Paris ― Marrakech (Maroc) ;
Paris ― La Havane (Cuba) ;
Paris ― Santiago (Cuba).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Marseille ― Maurice (île Maurice) ;
Nantes ― Maurice (île Maurice) ;
Toulouse ― Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2014 :
Fort-de-France ― Montréal (Canada) ;
Point-à-Pitre ― Montréal (Canada) ;
Nantes ― Québec (Canada) ;
Paris ― Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2014 :
Paris ― Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ;
Paris ― Kilimandjaro (Tanzanie).
Jusqu'au 31 octobre 2014 :
Nantes ― Punta Cana (République dominicaine).
Fait à Paris, le 21 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, F. Théoleyre
Textes cités liens · DILA2
règlement (CE) n° 1008/2008
Aller plus loin
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