Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
« ― adjoint au chef de la direction des équipements sous-pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
Le secrétaire général adjoint, P. Lelarge
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.