Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « aux musées nationaux du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux ».
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « Les directeurs des musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des trois autres directeurs de musée » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.