Article 1 LEGIARTI000021257233
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2009
Publié le11 novembre 2009
Articles5 articles en vigueur
NORMCCF0922739A
IdentifiantLEGITEXT000021257227
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021257229
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021257235
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000021257237
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000021257231
1. La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2009).