Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257233
Texte parentLEGITEXT000021257227
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « aux musées nationaux du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 1
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