Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
2. Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « Les directeurs des musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 2