Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257237
Texte parentLEGITEXT000021257227
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.