Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 2009
Publié le13 novembre 2009
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0925582A
IdentifiantJORFTEXT000021259458
RéférenceArrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 13 novembre 2009, NOR SASS0925582ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021259464

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000021259465

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021259467

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(15 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 383 390 1 7

BETAHISTINE SANDOZ 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 705 0 3

BUPRENORPHINE SANDOZ 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 715 6 2

BUPRENORPHINE SANDOZ 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 742 3 5

BUPRENORPHINE SANDOZ 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 392 681 5 6

FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 392 684 4 6

FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 397 285 0 6

FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 397 289 6 4

FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 397 297 9 4

FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 397 301 6 5

FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 393 467 7 9

INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)

34009 393 471 4 1

INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)

34009 384 171 1 1

VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)

34009 384 173 4 0

VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/42) (laboratoires SANDOZ)

34009 384 176 3 0

VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires SANDOZ)

DEUXIÈME PARTIE

(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 376 451 9 5

PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 451 9 5

PERINDOPRIL TEVA SANTE 2 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 454 8 5

PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 454 8 5

PERINDOPRIL TEVA SANTE 2 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 460 8 6

PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 460 8 6

PERINDOPRIL TEVA SANTE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 463 7 6

PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 376 463 7 6

PERINDOPRIL TEVA SANTE 4 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 388 687 2 2

PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 388 687 2 2

PERINDOPRIL TEVA SANTE 8 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 388 690 3 3

PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 388 690 3 3

PERINDOPRIL TEVA SANTE 8 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

Fait à Paris, le 30 octobre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant Par empêchement de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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