Article 1 JORFARTI000021259483
Après le sixième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2009
Publié le13 novembre 2009
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG0926613A
IdentifiantJORFTEXT000021259479
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services), modifié par l'arrêté du 27 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021259485
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
F. Carayon