Article 1 JORFARTI000021262035
Le règlement du stud-book français du poney New Forest figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney New Forest figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2009
Publié le14 novembre 2009
PublicationJORF n°0264 du 14 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT0925683A
IdentifiantJORFTEXT000021262033
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92 / 353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96 / 78 / CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Après avis de la commission du livre généalogique du 8 juin 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021262036
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Hénaff (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. D653-36 (V)