Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 653-3 et R. 653-81,
Arrête :
Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :
- chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
- chevaux de trait ;
- poneys ;
- ânes.
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des races reconnues est tenue à jour par la Commission européenne. Cette liste est consultable sur le site : http://forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/breedinq/ br-eq.html.
Portent l'appellation « cheval de selle » et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation « trait » et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation « poney » et sont inscrits au registre du poney les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.
Portent l'appellation « âne » et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France à compter du 1er janvier 2007, non inscriptibles à un stud-book ou registre, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents, et :
- issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon ou d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
- issus d'une saillie d'un étalon ou d'un baudet non approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.
L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE
Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre.
1. Chevaux de sang
Stud-book français du cheval de pur sang.
Stud-book du trotteur français.
Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.
Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.
Stud-book français du cheval autre que pur sang.
Stud-book du selle français.
Stud-book du cheval Camargue.
Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
Stud-book du cheval de Mérens.
Stud-book du cheval Henson.
Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle
Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
Registre français du cheval Appaloosa.
Stud-book français du cheval barbe.
Registre français du cheval crème.
Registre français du cheval frison.
Stud-book français du cheval islandais.
Stud-book français du cheval Lipizzan.
Registre français du Paint Horse.
Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.
Registre français du cheval de pure race espagnole.
Registre français du Quarter Horse.
Stud-book français du cheval Shagya.
Stud-book français du cheval Trakehner.
2. Poneys
Livre généalogique français des races de poneys
Stud-book français du poney Connemara.
Stud-book français du poney Dartmoor.
Stud-book français du cheval Fjord.
Stud-book du poney français de selle.
Stud-book français du poney Haflinger.
Stud-book français du poney Highland.
Stud-book du poney landais.
Stud-book français du poney New Forest.
Stud-book du poney Pottok.
Stud-book français du poney Shetland.
Stud-book français du poney Welsh.
3. Chevaux de trait
Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait
Stud-book du trait ardennais.
Stud-book du cheval auxois.
Stud-book du cheval boulonnais.
Stud-book du cheval breton.
Stud-book du Cob normand.
Stud-book du cheval de trait comtois.
Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
Stud-book du cheval percheron.
Stud-book du trait du Nord.
4. Anes
Livre généalogique français des races d'ânes
Stud-book de l'âne du Cotentin.
Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
Stud-book de l'âne normand.
Stud-book de l'âne de Provence.
Stud-book de l'âne des Pyrénées.
Stud-book du baudet du Poitou.
Stud-book de l'âne bourbonnais.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil, C. Sodore
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.