Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92 / 353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision de la Commission 96 / 78 / CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Après avis de la commission du livre généalogique du 8 juin 2009,