Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Après l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2009 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé. »
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.