Article 1 JORFARTI000021283133
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est ainsi complété : « Etablissement public du château de Fontainebleau ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2009
Publié le18 novembre 2009
PublicationJORF n°0267 du 18 novembre 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFB0925517A
IdentifiantJORFTEXT000021283131
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021283135
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, V. Berjot
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