Article 1 LEGIARTI000021286040
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2009
Publié le18 novembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFB0925517A
IdentifiantLEGITEXT000021286038
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021286042
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, V. Berjot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2009).